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Assurances - échelle 18 : salaire mensuel de base avant le 1er juin 1993, par échelon

Date d'effetÉchelle 18Références législativesParution au JONotes
Échelon 1 (1)
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Échelon 2 (2)
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Échelon 3 (3)
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Échelon 4 (4)
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Échelon 5 (5)
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Échelon 6 (6)
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Échelon 7 (7)
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Échelon 8 (8)
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Échelon 9 (9)
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Échelon 10 (10)
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Échelon 11 (11)
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Échelon 12 (12)
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01/06/1993
01/06/1992334,053 DT/mois349,28 DT/mois364,539 DT/mois379,798 DT/mois395,059 DT/mois410,318 DT/mois425,577 DT/mois440,836 DT/mois456,095 DT/mois471,356 DT/mois486,615 DT/mois501,874 DT/mois
01/06/1991308,046 DT/mois323,273 DT/mois338,532 DT/mois353,791 DT/mois369,052 DT/mois384,311 DT/mois399,57 DT/mois414,829 DT/mois430,088 DT/mois445,349 DT/mois460,608 DT/mois475,867 DT/mois
01/06/1990282,039 DT/mois297,266 DT/mois312,525 DT/mois327,784 DT/mois343,045 DT/mois358,304 DT/mois373,563 DT/mois388,822 DT/mois404,081 DT/mois419,342 DT/mois434,601 DT/mois449,86 DT/mois
01/01/1989235,085 DT/mois249,771 DT/mois264,488 DT/mois279,205 DT/mois293,923 DT/mois308,64 DT/mois323,357 DT/mois338,074 DT/mois352,791 DT/mois367,509 DT/mois382,226 DT/mois396,943 DT/mois
01/01/1983203,867 DT/mois218,012 DT/mois232,187 DT/mois246,362 DT/mois260,537 DT/mois274,712 DT/mois288,887 DT/mois303,062 DT/mois317,237 DT/mois331,412 DT/mois345,587 DT/mois359,762 DT/mois
01/01/1975170,1 DT/mois183,6 DT/mois197,1 DT/mois210,6 DT/mois224,1 DT/mois237,6 DT/mois251,1 DT/mois264,6 DT/mois278,1 DT/mois291,6 DT/mois305,1 DT/mois318,6 DT/mois

Échelle 18 de la grille. Échelons versés : les douze, aux six grilles antérieures au 1er juin 1993
— 1er janvier 1975, 1er janvier 1983, 1er janvier 1989, 1er juin 1990 (grille n° 2), 1er juin 1991
et 1er juin 1992. Dans la grille de 1975, c'est l'échelle XVIII, de la catégorie B. La série cesse
le 1er juin 1993.

(1) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 1, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(2) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 2, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(3) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 3, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(4) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 4, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(5) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 5, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(6) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 6, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(7) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 7, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(8) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 8, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(9) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 9, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(10) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 10, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(11) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 11, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).

(12) Salaire mensuel de base de l'échelle 18, échelon 12, des grilles annexées à la convention
collective des assurances et à ses avenants n° 1 et n° 2, avant le 1er juin 1993. Dans la grille
de 1975, l'échelle 18 est l'échelle XVIII, de la catégorie B.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080
heures par an.

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille, hors indemnités et primes
servies en sus. Aucune de ces grilles ne dit comprendre l'indemnité complémentaire provisoire
des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982 : celles de 1989, 1990, 1991
et 1992 portent une note de bas de grille qui l'exclut ; celle de 1983, postérieure à ces
décrets, n'en porte aucune mention ; celle de 1975 leur est antérieure.

La série s'arrête au 1er juin 1993 : à compter de cette date la grille comprend l'indemnité
complémentaire provisoire (avenant n° 3) et se lit dans `salaire_base`. Les deux séries ne
mesurent pas la même grandeur : celle-ci ne se prolonge pas dans `salaire_base`, et ne se
compare pas à elle sans cette réserve.

Ces grilles ne forment pas une suite continue. Une valeur se lit de sa date d'effet jusqu'à la
veille de la date suivante, sans qu'il soit établi qu'elle ait valu tout ce temps : aucune
grille n'est lue entre celle du 1er janvier 1975 et celle du 1er janvier 1983, et un protocole
d'accord du 8 juin 1984 relatif à l'augmentation des salaires, que vise l'avenant n° 1, n'est
pas lu.

Entreprises visées. Au 1er janvier 1989 la grille est celle de l'avenant n° 1, dont l'arrêté
d'agrément écarte les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre
n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889. Au 1er juin 1990 l'avenant n° 2 publie deux
grilles : la valeur portée ici est celle de la grille n° 2, qui s'applique aux entreprises ayant
servi à leur personnel les augmentations de ces circulaires et de ce décret, et que prolongent
les grilles de 1991 et de 1992 ; la grille n° 1, pour les entreprises ayant appliqué l'avenant
n° 1, est dans `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Les grilles du 1er juin 1991 et du
1er juin 1992 s'appliquent à toutes les entreprises.

Chaque date est la date d'effet que la grille ou son texte énonce. Une date sans valeur est une
date à laquelle la valeur précédente ne vaut plus : ici, celle à laquelle la série cesse
(1er juin 1993).