| 1993-06-01 | | DT/mois | |
| 1992-06-01 | 474.407 | DT/mois | - Avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 9 novembre 1990
JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition française, p. 1722. La grille prend effet le 1er juin 1992 ; échelle 16, échelon 12 : 474,407 dinars par mois. Les deux éditions divergent sur cette case. Valeur de l'édition française, où elle est manuscrite par-dessus l'imprimé ; elle est retenue ici. L'édition arabe imprime 14,175 de moins : 460,232. Grille n° 4 de l'avenant, qui s'applique à toutes les entreprises. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire).
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| 1991-06-01 | 448.4 | DT/mois | - Avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 9 novembre 1990
JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition française, p. 1721. La grille prend effet le 1er juin 1991 ; échelle 16, échelon 12 : 448,400 dinars par mois. Les deux éditions divergent sur cette case. Valeur de l'édition française, où elle est manuscrite par-dessus l'imprimé ; elle est retenue ici. L'édition arabe, qui imprime 14,175 de moins aux trois autres grilles de l'avenant, n'est pas relevée pour cette grille. Grille n° 3 de l'avenant, qui s'applique à toutes les entreprises. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire).
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| 1990-06-01 | 422.393 | DT/mois | - Avenant n° 2 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 9 novembre 1990
JORT n° 74 du 16 novembre 1990, édition arabe, p. 1730 (édition française, p. 1720). La grille prend effet le 1er juin 1990 ; échelle 16, échelon 12 : 422,393 dinars par mois. Les deux éditions divergent sur cette case. Valeur de l'édition française, p. 1720, où elle est manuscrite par-dessus l'imprimé ; elle est retenue ici. L'édition arabe imprime 14,175 de moins : 408,218. Grille n° 2 de l'avenant, qui s'applique aux entreprises ayant servi à leur personnel les augmentations prévues par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 des 1er avril et 9 octobre 1988 et par le décret n° 88-1889 du 10 novembre 1988 ; la grille n° 1, de même date, s'applique aux entreprises ayant appliqué l'avenant n° 1 : voir `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire).
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| 1989-01-01 | 370.452 | DT/mois | - Avenant n° 1 à la convention collective nationale des assurances, agréé par arrêté du 22 mars 1989
JORT n° 21 du 24 mars 1989, édition française, p. 570. La grille prend effet le 1er janvier 1989 ; échelle 16, échelon 12 : 370,452 dinars par mois. Valeur lue à l'image, sur une télécopie dégradée que les deux éditions reproduisent (édition arabe, p. 569). Case lue sans recoupement : vérifiée seulement par la relation approchée avec la grille de 1983. Note de bas de grille : ces salaires ne comprennent pas les augmentations prévues par les décrets n° 81-437 et n° 82-501 (indemnité complémentaire provisoire). L'arrêté d'agrément (article 3) écarte de l'avenant les employeurs et travailleurs visés par les circulaires du Premier ministre n° 31 et n° 84 de 1988 et par le décret n° 88-1889.
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| 1983-01-01 | 334.247 | DT/mois | - Convention collective nationale des assurances révisée, agréée par arrêté du 23 août 1983
JORT n° 74 des 15 et 18 novembre 1983, édition française, p. 2947. La grille prend effet le 1er janvier 1983 ; échelle 16, échelon 12 : 334,247 dinars par mois. Valeur lue à l'image. Case lue sans recoupement : relue seulement en gros plan, sans seconde lecture indépendante. L'additif à la convention révisée fait prendre effet ses dispositions pécuniaires à compter du 1er janvier 1983 (p. 2946). La grille ne porte aucune mention de l'indemnité complémentaire provisoire.
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| 1975-01-01 | 294.3 | DT/mois | |