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Assurances - ligne « Exceptionnel », échelon 13 : salaire mensuel de base

Date d'effetÉchelon 13
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2026
01/06/20211 686,388 DT/mois
01/10/20201 526,388 DT/mois
01/06/20191 386,388 DT/mois
01/06/20181 256,388 DT/mois
01/06/20171 126,388 DT/mois
01/06/20161 026,388 DT/mois
01/06/2015926,388 DT/mois
01/06/2014837,388 DT/mois
01/06/2012758,388 DT/mois
01/06/2011693,388 DT/mois
01/06/2010643,388 DT/mois
01/06/2009610,388 DT/mois
01/06/2008577,388 DT/mois
01/06/2007544,388 DT/mois
01/06/2006521,388 DT/mois
01/06/2005498,388 DT/mois
01/06/2004475,388 DT/mois
01/06/2003453,388 DT/mois
01/06/2002431,388 DT/mois
01/06/2001409,388 DT/mois
01/06/2000388,388 DT/mois
01/06/1999367,388 DT/mois

Salaire mensuel de base de la ligne « Exceptionnel », échelon 13, de la grille annexée à la convention collective des
assurances.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit
2 080 heures par an (article 30 de la convention révisée).

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille. Il comprend l'indemnité
complémentaire provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982,
depuis la grille du 1er juin 1993 (avenant n° 3). Il ne comprend ni l'indemnité de transport, ni
les treizième et quatorzième mois, ni la prime de rendement, que la convention sert en sus.

La série commence au 1er juin 1999, date à laquelle l'avenant n° 5 crée le 13e échelon.

La grille du 1er juin 2014 ne paraît pas avec l'avenant n° 11, mais à part, au JORT n° 4 du
13 janvier 2015.

La série est sans valeur à compter du 1er janvier 2026 : le décret n° 2026-68 du 30 avril 2026
relève alors de 5 % les salaires de base des dernières grilles annexées aux conventions
collectives sectorielles, et aucun texte ne publie la grille qui en résulte.

Une valeur vaut de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante. Chaque date est la date
d'effet que la grille énonce elle-même ; elle est souvent antérieure à la signature de l'avenant et
à l'arrêté qui l'agrée. Une date sans valeur est une date à laquelle le salaire change sans qu'aucun
texte en publie le montant : la valeur précédente n'y vaut plus.