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Assurances - salaires mensuels de base de la grille annexée à la convention

Assurances - salaires mensuels de base de la grille annexée à la convention

Caractéristiques

Documentation :
La convention n'a qu'une grille de salaires, mensuelle, par échelle et par échelon. Structure de la grille, et ses changements : - 21 échelles, numérotées de 1 à 21, depuis la convention de 1975 ; à compter du 1er janvier 1983 les grilles portent en outre, entre l'échelle 3 et l'échelle 4, une ligne intitulée « Exceptionnel », soit 22 lignes ; - les échelles sont regroupées en 7 catégories, de A à G, dans la convention de 1975, puis en 5 catégories à compter du 1er janvier 1983 : V, agents de services et assimilés (échelles 1 à 3 et hors classe) ; IV, agents d'exécution (4 à 9) ; III, personnel d'encadrement (10 à 12) ; II, cadres supérieurs (13 à 15) ; I, cadres de direction (16 à 21) ; - 12 échelons d'ancienneté par échelle, numérotés de 1 à 12, jusqu'au 31 mai 1999 ; 14 échelons à compter du 1er juin 1999 (avenant n° 5, article 19 nouveau), le 14e étant atteint au terme de 33 ans de service. Le numéro d'échelle suffit à désigner une ligne de la grille : la catégorie n'est pas un niveau de l'arborescence. Identifiants : `echelle_1` à `echelle_21`, et `echelle_exceptionnelle` pour la ligne « Exceptionnel », rangée comme sur la grille entre `echelle_3` et `echelle_4` ; puis `echelon_1` à `echelon_14`. Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit 2 080 heures par an (article 30 de la convention révisée). Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille. Il comprend l'indemnité complémentaire provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982, depuis la grille du 1er juin 1993 (avenant n° 3). Il ne comprend ni l'indemnité de transport, ni les treizième et quatorzième mois, ni la prime de rendement, que la convention sert en sus. La grille est versée en entier, du 1er juin 1993 (avenant n° 3) au 1er juin 2021 (avenant n° 15) : vingt-huit dates d'effet, 264 cases par grille aux six premières (22 lignes, 12 échelons) et 308 aux vingt-deux suivantes (14 échelons), soit 8 360 cases, dont 8 359 valeurs et une case illisible. Le salaire le plus bas est celui de l'échelle 1, échelon 1 ; le plus élevé, celui de l'échelle 21, 12e échelon jusqu'au 31 mai 1999, 14e échelon depuis. Case illisible : échelle 4, échelon 1, dans la grille du 1er juin 1996 (JORT n° 60 du 26 juillet 1996, édition arabe, p. 1755). Elle porte une valeur vide à cette date, sans valeur déduite ni reportée, et la note de la date en dit la raison ; la valeur reprend à la grille suivante. Chaque case porte en outre une valeur vide au 1er janvier 2026 : le décret n° 2026-68 du 30 avril 2026 relève alors les salaires de base des dernières grilles, et aucun texte ne publie la grille qui en résulte. La série commence au 1er juin 1993. Les grilles de 1983 à 1992 ne comprennent pas l'indemnité complémentaire provisoire et ne mesurent donc pas la même grandeur, et rien ne relie la grille de 1975 à la suite : elles ne sont pas versées ici, mais à part, dans `salaire_base_avant_1993` et `salaire_base_avant_1993_grille_1_de_1990`, et ne se raccordent pas à cette série. De l'avenant n° 3 à l'avenant n° 15, tous les avenants ont été lus, sans numéro manquant.