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Assurances - échelle 21, 12e échelon : salaire mensuel de base

Date d'effetÉchelon 12
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2026
01/06/20212 881,276 DT/mois
01/10/20202 646,276 DT/mois
01/06/20192 448,276 DT/mois
01/06/20182 260,276 DT/mois
01/06/20172 072,276 DT/mois
01/06/20161 914,276 DT/mois
01/06/20151 756,276 DT/mois
01/06/20141 616,276 DT/mois
01/06/20121 486,276 DT/mois
01/06/20111 370,276 DT/mois
01/06/20101 269,276 DT/mois
01/06/20091 209,276 DT/mois
01/06/20081 149,276 DT/mois
01/06/20071 089,276 DT/mois
01/06/20061 048,276 DT/mois
01/06/20051 007,276 DT/mois
01/06/2004966,276 DT/mois
01/06/2003933,276 DT/mois
01/06/2002900,276 DT/mois
01/06/2001867,276 DT/mois
01/06/2000835,276 DT/mois
01/06/1999803,276 DT/mois
01/06/1998771,276 DT/mois
01/06/1997744,276 DT/mois
01/06/1996717,276 DT/mois
01/06/1995690,276 DT/mois
01/06/1994666,241 DT/mois
01/06/1993642,206 DT/mois

Salaire mensuel de base de l'échelle 21, 12e échelon, de la grille annexée à la convention collective des
assurances. C'est le salaire le plus élevé de la grille jusqu'au 31 mai 1999 : dernière échelle de la catégorie I, dernier des douze échelons. Le 1er juin 1999, la grille passe à 14 échelons : le 12e échelon demeure, mais n'est plus le dernier.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit
2 080 heures par an (article 30 de la convention révisée).

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille. Il comprend l'indemnité
complémentaire provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982,
depuis la grille du 1er juin 1993 (avenant n° 3). Il ne comprend ni l'indemnité de transport, ni
les treizième et quatorzième mois, ni la prime de rendement, que la convention sert en sus.

La série commence au 1er juin 1993 : les grilles antérieures ne mesurent pas la même grandeur.

La grille du 1er juin 2014 ne paraît pas avec l'avenant n° 11, mais à part, au JORT n° 4 du
13 janvier 2015.

La série est sans valeur à compter du 1er janvier 2026 : le décret n° 2026-68 du 30 avril 2026
relève alors de 5 % les salaires de base des dernières grilles annexées aux conventions
collectives sectorielles, et aucun texte ne publie la grille qui en résulte.

Une valeur vaut de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante. Chaque date est la date
d'effet que la grille énonce elle-même ; elle est souvent antérieure à la signature de l'avenant et
à l'arrêté qui l'agrée. Une date sans valeur est une date à laquelle le salaire change sans qu'aucun
texte en publie le montant : la valeur précédente n'y vaut plus.