OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Assurances - échelle 19, échelon 9 : salaire mensuel de base

Date d'effetÉchelon 9
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/2026
01/06/20212 798,675 DT/mois
01/10/20202 563,675 DT/mois
01/06/20192 365,675 DT/mois
01/06/20182 177,675 DT/mois
01/06/20171 989,675 DT/mois
01/06/20161 831,675 DT/mois
01/06/20151 673,675 DT/mois
01/06/20141 533,675 DT/mois
01/06/20121 403,675 DT/mois
01/06/20111 287,675 DT/mois
01/06/20101 186,675 DT/mois
01/06/20091 126,675 DT/mois
01/06/20081 066,675 DT/mois
01/06/20071 006,675 DT/mois
01/06/2006965,675 DT/mois
01/06/2005924,675 DT/mois
01/06/2004883,675 DT/mois
01/06/2003850,675 DT/mois
01/06/2002817,675 DT/mois
01/06/2001784,675 DT/mois
01/06/2000752,675 DT/mois
01/06/1999720,675 DT/mois
01/06/1998688,675 DT/mois
01/06/1997661,675 DT/mois
01/06/1996634,675 DT/mois
01/06/1995607,675 DT/mois
01/06/1994583,64 DT/mois
01/06/1993559,605 DT/mois

Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 9, de la grille annexée à la convention collective des
assurances.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit
2 080 heures par an (article 30 de la convention révisée).

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille. Il comprend l'indemnité
complémentaire provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982,
depuis la grille du 1er juin 1993 (avenant n° 3). Il ne comprend ni l'indemnité de transport, ni
les treizième et quatorzième mois, ni la prime de rendement, que la convention sert en sus.

La série commence au 1er juin 1993 : les grilles antérieures ne mesurent pas la même grandeur.

La grille du 1er juin 2014 ne paraît pas avec l'avenant n° 11, mais à part, au JORT n° 4 du
13 janvier 2015.

La série est sans valeur à compter du 1er janvier 2026 : le décret n° 2026-68 du 30 avril 2026
relève alors de 5 % les salaires de base des dernières grilles annexées aux conventions
collectives sectorielles, et aucun texte ne publie la grille qui en résulte.

Une valeur vaut de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante. Chaque date est la date
d'effet que la grille énonce elle-même ; elle est souvent antérieure à la signature de l'avenant et
à l'arrêté qui l'agrée. Une date sans valeur est une date à laquelle le salaire change sans qu'aucun
texte en publie le montant : la valeur précédente n'y vaut plus.