OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Assurances - échelle 19, échelon 14 : salaire mensuel de base

Date d'effetÉchelon 14
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/2026
01/06/20212 890,233 DT/mois
01/10/20202 655,233 DT/mois
01/06/20192 457,233 DT/mois
01/06/20182 269,233 DT/mois
01/06/20172 081,233 DT/mois
01/06/20161 923,233 DT/mois
01/06/20151 765,233 DT/mois
01/06/20141 625,233 DT/mois
01/06/20121 495,233 DT/mois
01/06/20111 379,233 DT/mois
01/06/20101 278,233 DT/mois
01/06/20091 218,233 DT/mois
01/06/20081 158,233 DT/mois
01/06/20071 098,233 DT/mois
01/06/20061 057,233 DT/mois
01/06/20051 016,233 DT/mois
01/06/2004975,233 DT/mois
01/06/2003942,233 DT/mois
01/06/2002909,233 DT/mois
01/06/2001876,233 DT/mois
01/06/2000844,233 DT/mois
01/06/1999812,233 DT/mois

Salaire mensuel de base de l'échelle 19, échelon 14, de la grille annexée à la convention collective des
assurances.

Unité : dinars courants par mois, pour une durée du travail de 40 heures par semaine, soit
2 080 heures par an (article 30 de la convention révisée).

Ce que le salaire comprend : c'est le salaire mensuel de la grille. Il comprend l'indemnité
complémentaire provisoire des décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982,
depuis la grille du 1er juin 1993 (avenant n° 3). Il ne comprend ni l'indemnité de transport, ni
les treizième et quatorzième mois, ni la prime de rendement, que la convention sert en sus.

La série commence au 1er juin 1999, date à laquelle l'avenant n° 5 crée le 14e échelon.

La grille du 1er juin 2014 ne paraît pas avec l'avenant n° 11, mais à part, au JORT n° 4 du
13 janvier 2015.

La série est sans valeur à compter du 1er janvier 2026 : le décret n° 2026-68 du 30 avril 2026
relève alors de 5 % les salaires de base des dernières grilles annexées aux conventions
collectives sectorielles, et aucun texte ne publie la grille qui en résulte.

Une valeur vaut de sa date d'effet jusqu'à la veille de la date suivante. Chaque date est la date
d'effet que la grille énonce elle-même ; elle est souvent antérieure à la signature de l'avenant et
à l'arrêté qui l'agrée. Une date sans valeur est une date à laquelle le salaire change sans qu'aucun
texte en publie le montant : la valeur précédente n'y vaut plus.