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Taux de l'impôt sur la plus-value de cession d'actions, de parts sociales et de parts de fonds

Taux appliqué à la plus-value de cession de titres, hors des cas exonérés (voir le nœud
parent). Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2022, il vaut pour toute plus-value imposable,
au-delà de la franchise (`franchise`). À partir du 1er janvier 2023, il vaut pour les actions
cotées cédées avant l'expiration de l'année qui suit celle de leur acquisition ou de leur
souscription, et pour les autres actions, les parts sociales et les parts de fonds cédées
après cette échéance ; les actions non cotées, parts sociales et parts de fonds cédées avant
l'échéance relèvent de `taux_non_cotes_detention_courte`.