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Taux de la retenue à la source sur les jetons de présence et les rémunérations des membres des conseils

Taux de la retenue opérée sur les jetons de présence servis aux membres des conseils
d'administration et de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par
actions, puis, à partir du 1er janvier 2017, sur les rémunérations et primes des membres des
conseils, des directoires et des comités de ces sociétés. La retenue est imputable pour un
bénéficiaire résident (article 54 du code). La loi de finances pour 2021 (article 17) ne rend
définitive que la retenue de l'alinéa c « au titre des revenus de capitaux mobiliers » : elle
ne touche pas ces rémunérations.

La série commence au 1er janvier 1995 : de 1990 à 1994, les jetons de présence sont exonérés
avec les autres revenus distribués (article 38, point 10, du code).