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Retenue à la source sur les sommes servies aux non-résidents, hors revenus de l'épargne

Retenue à la source sur les sommes servies aux non-résidents, hors revenus de l'épargne

Caractéristiques

Documentation :
Retenues de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés qui frappent des sommes servies à des non-résidents et qui ne sont ni des revenus de capitaux mobiliers ni des revenus de valeurs mobilières : rémunérations des non domiciliés ni établis (redevances, assistance technique, études), et sommes revenant aux non- résidents établis en Tunisie qui n'ont pas déposé la déclaration d'existence. Les retenues sur les revenus de capitaux mobiliers servis aux non-résidents, sur les intérêts des prêts des banques non établies, et le taux de 25 % des bénéficiaires établis dans un pays à régime fiscal privilégié qui s'applique aussi aux rémunérations, sont dans `capitaux_mobiliers/non_residents`. La plus-value de cession de titres des non-résidents est dans `valeurs_mobilieres/plus_value_cession_titres/non_residents`.