OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Chef de famille - رئيس عائلة

Date d'effetChef de famille - رئيس عائلة
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/2019300 DT
Article 54 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances 2018 (l'article 55 vise le paragraphe III, enfant étudiant et enfant infirme). Effet aux revenus 2019 par la clause propre de l'article 67 § 4. Note commune 7/2018 http://www.impots.finances.gov.tn/images/Note_commune_N07.pdf
01/01/1990150 DT

Montant de la déduction sur le montant des revenus nets du "chef de famille".
مبلغ الطرح من مبلغ المداخيل الصافية لرئيس العائلة