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Chef de famille - رئيس عائلة

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2019

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2019-01-01300 DT
  • Article 54 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances 2018 (l'article 55 vise le paragraphe III, enfant étudiant et enfant infirme). Effet aux revenus 2019 par la clause propre de l'article 67 § 4. Note commune 7/2018 http://www.impots.finances.gov.tn/images/Note_commune_N07.pdf
1990-01-01150 DT
0001-01-01

Caractéristiques

Documentation :
Montant de la déduction sur le montant des revenus nets du "chef de famille". مبلغ الطرح من مبلغ المداخيل الصافية لرئيس العائلة