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Taux de la retenue à la source libératoire sur les revenus des titres au porteur dont le bénéficiaire n'est pas révélé, hors obligations

Taux libératoire des revenus des titres au porteur dont l'identité du bénéficiaire n'est pas
révélée à l'administration : bons de caisse au porteur en 1990 et 1991, puis tous les capitaux
mobiliers au porteur anonymes autres que les obligations, qui ont leur propre taux du 2 janvier
1992 au 31 décembre 1996 (`taux_obligations_porteur_anonymes`). À partir du 1er janvier 1997,
ces revenus suivent le taux de droit commun, imputable (`taux_imputable`).