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Taux de la retenue à la source sur les intérêts des comptes spéciaux d'épargne

Taux propre aux intérêts des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, puis, à
partir du 2 janvier 1992, aux dépôts auprès de la Caisse d'épargne nationale de Tunisie. La
retenue s'impute sur l'impôt dû. La feuille est close au 1er janvier 1997 : ces intérêts
suivent ensuite le taux de droit commun (`taux_imputable`).

Les intérêts de ces comptes sont en outre déductibles du revenu imposable dans la limite d'un
plafond (article 39, paragraphe II).