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Taux de la retenue à la source libératoire sur les revenus de capitaux mobiliers servis aux non-résidents

Taux de la retenue libératoire sur les intérêts des dépôts, des obligations, des bons du
Trésor et des autres revenus de capitaux mobiliers servis à un bénéficiaire non résident ni
établi en Tunisie. Le taux est celui des résidents ; seul le caractère de la retenue diffère.

Le caractère libératoire est maintenu par les textes suivants sans changement de taux : la loi
de finances pour 2005 (article 69, paragraphe 5, JORT n° 105 du 31 décembre 2004, p. 3443)
écrit que la retenue est libératoire « au titre des sommes prévues par les alinéas b et c du
paragraphe I du présent article et servies aux non résidents et non établis en Tunisie ». En
2021, la retenue de 20 % est définitive pour tous les bénéficiaires (`retenue_source/
taux_liberatoire`).

Avant 1990, les revenus de capitaux mobiliers relevaient des impôts cédulaires (loi de finances
pour 1988, article 29 : 20 %), dont le sort pour les non-résidents n'est pas relevé ici.