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Contribution à la réalisation de parkings collectifs : barème de 1997, selon la population de la commune

Contribution à la réalisation de parkings collectifs : barème de 1997, selon la population de la commune

Caractéristiques

Documentation :
Barème de l'article 90 du code de la fiscalité locale dans sa rédaction de 1997, en vigueur du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002 : un montant par place de stationnement, selon la population de la commune. Trois tranches ; le texte n'énonce aucun montant pour une commune de 20 000 habitants ou moins.