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Droit de timbre sur les passeports délivrés aux personnes autres que les étudiants et élèves

Droit de timbre sur les passeports délivrés aux personnes autres que les étudiants et élèves

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2013-01-0180 DT/unité
2006-01-0160 DT/unité
2004-01-0135 DT/unité
1999-01-0130 DT/unité
1993-05-1721 DT/unité
  • Série incomplète : états antérieurs à 1993 non versés.

Caractéristiques

Documentation :
Droit dû sur la délivrance ou la prorogation d'un passeport, hors étudiants et élèves. Avant le code, 3,750 dinars au tarif de 1969, 6,500 dinars en 1975, 10 dinars en 1983. Inchangé au 1er janvier 2026.