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Droit de consommation sur la bière classée (position 22-03)

Date d'effetBièresRéférences législativesParution au JONotes
Bière classée, par centilitre (1)
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Bière classée, par récipient (2)Bière à pression, classée (10)
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Bière en vrac, classée (11)
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Bière, boîte d'une contenance inférieure à 0,250 litre (3)
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Bière, boîte d'une contenance comprise entre 0,250 et 0,320 litre (4)
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Bière, bouteille d'une contenance inférieure ou égale à 0,320 litre (5)
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Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,321 et 0,400 litre (6)
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Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,401 et 0,500 litre (7)
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Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,660 litre (8)
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Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,661 et 1 litre (9)
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01/01/20210,024 DT/cl
01/01/20180,018 DT/cl
01/01/20160,018 DT/cl
24/11/20150,018 DT/cl
21/02/20130,27 DT/unité0,73 DT/unité0,73 DT/unité0,87 DT/unité1,02 DT/unité1,14 DT/unité2,04 DT/unité1,33 DT/l1,04 DT/l
04/08/19970,16 DT/unité0,43 DT/unité0,43 DT/unité0,51 DT/unité0,6 DT/unité0,67 DT/unité1,2 DT/unité0,78 DT/l0,61 DT/l

Bière classée, position 22-03 du tarif des droits de douane. De 1997 à 2015, le droit est fixé par
récipient, selon sa nature et sa contenance, et par litre pour la bière à pression et en vrac.
Depuis le 24 novembre 2015, il est fixé au centilitre.

Article 4 du décret n° 97-1368 : pour la bière en récipients de plus d'un litre, le droit se liquide
par 10 centilitres ou fraction de 10 centilitres, au dixième du tarif applicable au litre. Article
5 : les tarifs sont doublés pour la bière non classée. Articles 4 et 5 lus dans l'édition arabe,
p. 1363.

(1) Tarif au centilitre de la bière classée (position 22-03), institué par l'annexe du décret
gouvernemental n° 2015-1768, puis repris dans le tableau annexé à la loi n° 88-62 par les lois de
finances pour 2016 et 2018. Porté à 0,024 dinar le 1er janvier 2021. Avant le 24 novembre 2015, le
tarif est fixé par récipient (`par_recipient`).

(2) Annexe I du décret n° 97-1368, puis du décret n° 2013-929 : droit en dinars par récipient, selon sa
nature (boîte, bouteille) et sa contenance. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret
gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.

(3) Bière classée conditionnée en boîte d'une contenance inférieure à 0,250 litre, droit par unité.
Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif
par récipient par un tarif au volume.

(4) Bière classée conditionnée en boîte d'une contenance comprise entre 0,250 et 0,320 litre, droit par
unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le
tarif par récipient par un tarif au volume.

(5) Bière classée conditionnée en bouteille d'une contenance inférieure ou égale à 0,320 litre, droit
par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768
remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.

(6) Bière classée conditionnée en bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,321 et 0,400
litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental
n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.

(7) Bière classée conditionnée en bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,401 et 0,500
litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental
n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.

(8) Bière classée conditionnée en bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,660
litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental
n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.

(9) Bière classée conditionnée en bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,661 et 1 litre,
droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768
remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.

(10) Annexe I du décret n° 97-1368, puis du décret n° 2013-929 : bière à pression, classée, droit par
litre. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 ne porte
plus qu'une ligne pour la bière classée, au centilitre (`par_centilitre`).

(11) Annexe I du décret n° 97-1368, puis du décret n° 2013-929 : bière en vrac, classée, droit par litre.
Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 ne porte plus
qu'une ligne pour la bière classée, au centilitre (`par_centilitre`).