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Droit de consommation sur la bière en vrac, classée, par litre

Annexe I du décret n° 97-1368, puis du décret n° 2013-929 : bière en vrac, classée, droit par litre.
Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 ne porte plus
qu'une ligne pour la bière classée, au centilitre (`par_centilitre`).