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Droit de consommation sur la bière à pression, classée, par litre

Droit de consommation sur la bière à pression, classée, par litre

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 24 novembre 2015

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2015-11-24 DT/l
2013-02-211.33 DT/l
1997-08-040.78 DT/l
  • Série incomplète : états antérieurs à 1997 non versés.

Caractéristiques

Documentation :
Annexe I du décret n° 97-1368, puis du décret n° 2013-929 : bière à pression, classée, droit par litre. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 ne porte plus qu'une ligne pour la bière classée, au centilitre (`par_centilitre`).