Droit de consommation sur les autres boissons fermentées : cidre, poiré, hydromel (position 22-06)
| Date d'effet | Autres boissons fermentées Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2018 | 25 % | |||
| 01/01/2016 | 25 % | |||
| 24/11/2015 | 25 % | |||
| 04/08/1997 | 25 % |
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel par exemple), taux ad valorem, sur l'assiette de
la loi n° 88-62.
Le décret n° 2013-929 laisse cette position « sans modification » : la valeur de 1997 court jusqu'au
24 novembre 2015. Les lois de finances de 1998 à 2015 n'ont pas été relues une à une pour cette
position.