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Droit de consommation sur les autres boissons fermentées : cidre, poiré, hydromel (position 22-06)

Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel par exemple), taux ad valorem, sur l'assiette de
la loi n° 88-62.

Le décret n° 2013-929 laisse cette position « sans modification » : la valeur de 1997 court jusqu'au
24 novembre 2015. Les lois de finances de 1998 à 2015 n'ont pas été relues une à une pour cette
position.