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Taxe FTE (Fonds de Transition Énergétique) pour le gaz

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2024

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité
2024-01-0111.875 millimes/m³

Caractéristiques

Documentation :
Taxe pour le Fonds de Transition Énergétique appliquée sur la consommation de gaz naturel. Cette taxe ne s'applique PAS si la consommation mensuelle est inférieure ou égale à 30 m³. Pour les consommations supérieures à 30 m³, la taxe de 11,875 millimes/m³ s'applique sur l'intégralité de la consommation. Mise à jour au 1er janvier 2024.