Taxe FTE (Fonds de Transition Énergétique) pour le gaz
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2024
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité |
|---|---|---|
| 2024-01-01 | 11.875 | millimes/m³ |
Caractéristiques
Taxe pour le Fonds de Transition Énergétique appliquée sur la consommation de gaz naturel.
Cette taxe ne s'applique PAS si la consommation mensuelle est inférieure ou égale à 30 m³.
Pour les consommations supérieures à 30 m³, la taxe de 11,875 millimes/m³ s'applique
sur l'intégralité de la consommation.
Mise à jour au 1er janvier 2024.