Revenu de référence du régime des travailleurs tunisiens à l'étranger
| Date d'effet | Revenu de référence du régime des travailleurs tunisiens à l'étranger | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||||
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| Coefficients multiplicateurs du SMIG, par classe de revenus (1) | Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMIG est rapporté Edit | |||||||
| Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 1 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 2 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 3 Edit | Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 4 Edit | |||||
| 19/01/1989 | 2 Smigs | 4 Smigs | 6 Smigs | 9 Smigs | 2 400 heures | |||
Le revenu annuel moyen de référence est la moyenne pondérée des coefficients des classes
auxquelles l'assuré a adhéré, appliquée au SMIG du régime de 48 heures en vigueur à la
liquidation, rapporté à `heures_annuelles_smig` (article 19). Le même revenu forfaitaire sert
d'assiette aux cotisations (article 6).
(1) Quatre classes, entre lesquelles l'assuré choisit (article 6). Elles ne s'appliquent qu'au
SMIG : leurs coefficients en sont des multiples, et en portent l'unité. Ce ne sont ni les
classes des non-salariés ni celles des artistes.