JORT n° 4 du 17 janvier 1989, pp. 98-99, lu à l'image, le fascicule n'ayant pas de couche texte. Le décret ne porte pas de clause d'entrée en vigueur : la date retenue est celle où il devient exécutoire, un jour franc après sa publication. Le revenu forfaitaire est déterminé par affectation au SMIG du régime de 48 heures, correspondant à une durée d'occupation de 2 400 heures par an, du coefficient de la classe de l'assuré.