JORT n° 4 du 17 janvier 1989, pp. 98-99, lu à l'image, le fascicule n'ayant pas de couche texte. Le décret ne porte pas de clause d'entrée en vigueur : la date retenue est celle où il devient exécutoire, un jour franc après sa publication. Le montant annuel des pensions de vieillesse ou d'invalidité ne peut être inférieur à la moitié du SMIG rapporté à une durée d'occupation annuelle de 2 400 heures.