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Majoration du taux par trimestre de cotisation au-delà de 120 mois

Date d'effet	Majoration du taux par trimestre de cotisation au-delà de 120 mois Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
19/01/1989	0,5 %	Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger, article 20