Taux de la pension d'orphelins, en part de la pension du défunt
| Date d'effet | Taux de la pension d'orphelins, en part de la pension du défunt Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 21/03/2002 | 30 % |
La pension d'orphelins est collective : elle est réduite à mesure que chaque orphelin
cesse d'y avoir droit. Le cumul avec la pension du conjoint ne peut dépasser la pension
du défunt, les pensions d'orphelins étant réduites temporairement au besoin.