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Âge jusqu'auquel la pension d'orphelin est servie — en études supérieures sans bourse universitaire

Date d'effet	Âge jusqu'auquel la pension d'orphelin est servie — en études supérieures sans bourse universitaire Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
21/03/2002	25 ans	Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole, article 25

Une référence de 2007 est attachée sans valeur nouvelle : la loi n° 2007-43 réécrit
l'article sans changer cet âge. La relecture du texte ne doit pas conclure à une lacune.