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Plafond de la pension, en part du salaire de cotisation

Date d'effet	Plafond de la pension, en part du salaire de cotisation Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
21/03/2002	80 %	Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole, article 14