Taux d'annuité par trimestre validé du régime des salariés non agricoles (RSNA) de la CNSS

Date d'effet	Taux d'annuité par trimestre validé du régime des salariés non agricoles (RSNA) de la CNSS Edit		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Entre 0 trimestres et 40 trimestres	Entre 40 trimestres et 120 trimestres	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/1960	1 %	0,5 %	Loi n°60-33 du 14 Décembre 1960 instituant un régime d'invalidité de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole.