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Taux d'annuité par trimestre validé du régime des salariés non agricoles (RSNA) de la CNSS

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 1960

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives
1960-01-010 1
  • Loi n°60-33 du 14 Décembre 1960 instituant un régime d'invalidité de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole.
40 0.5
120 0

Caractéristiques