OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX
Afficher en ligne

Taux d'annuité par trimestre validé du régime des salariés non agricoles (RSNA) de la CNSS

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 1960

Proposer une modification
Voir le code source

Historique du barème

Date d'effetSeuil Taux Références législatives
1960-01-010 1
  • Loi n°60-33 du 14 Décembre 1960 instituant un régime d'invalidité de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole.
40 0.5
120 0