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Pensions Pensions du régime des artistes, des créateurs et des intellectuels Pensions de survivants
Taux de la pension du conjoint survivant, en part de la pension du défunt
| Date d'effet | Taux de la pension du conjoint survivant, en part de la pension du défunt Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 05/01/2003 | 50 % |