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Coefficients multiplicateurs du SMIG, par classe de revenus

Date d'effet	Coefficients multiplicateurs du SMIG, par classe de revenus										Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 1 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 2 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 3 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 4 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 5 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 6 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 7 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 8 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 9 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 10 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
05/05/2003	2 Smigs	2,5 Smigs	3 Smigs	4 Smigs	5 Smigs	7 Smigs	10 Smigs	13 Smigs	16 Smigs	18 Smigs	Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 5 Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 5 Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 5 Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 5 Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 5 Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 5 Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 5 Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 5 Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 5 Décret n° 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les modalités d'application du régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels, article 5

Dix classes de revenus propres au régime, dont le coefficient multiplie le SMIG annuel
(décret n° 2003-894, article 5). À la différence des classes des non-salariés, elles ne
s'appliquent qu'au SMIG : leurs coefficients sont donc des multiples du SMIG, et en portent
l'unité. L'assuré choisit sa classe, et peut en changer une fois par an, pour l'année civile
suivante (articles 6 et 7).