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Pensions Pensions du régime des artistes, des créateurs et des intellectuels Pension d'invalidité du régime des artistes, des créateurs et des intellectuels
Nombre de trimestres au-delà duquel la pension d'invalidité est majorée
| Date d'effet | Nombre de trimestres au-delà duquel la pension d'invalidité est majorée Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 05/01/2003 | 40 trimestres |
Le seuil de la majoration n'est pas le stage : le droit s'ouvre à 20 trimestres et la
majoration ne court qu'au-delà de 40, comme au régime des non-salariés.