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• Pensions du régime complémentaire de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Pensions de survivants du régime complémentaire

Pension de réversion et pension temporaire d'orphelin, dans des conditions qui renvoient au
décret n° 74-499 (articles 21 à 29). Dans la rédaction de 1978, l'article 21 porte sur la
« pension des veuves et des veufs » ; le remariage de la veuve supprimait la pension de
réversion à compter du premier jour du trimestre civil suivant (article 24) ; plusieurs
veuves se partagent la pension à parts égales (article 23).

L'arrêté du 27 janvier 1997, exécutoire le 16 février 1997, récrit les articles 21, 22, 24
et 30 :
- le droit va au conjoint survivant d'un pensionné ou d'un participant qui remplissait la
condition de stage (article 21) ;
- la pension est due lorsque les liens de mariage existent au moment du décès (article 22) ;
- le remariage ne supprime plus la pension : il la suspend, et seulement s'il intervient
avant 55 ans ; elle est rétablie, revalorisée le cas échéant, au décès du nouveau conjoint
ou à la dissolution du mariage ; les pensions de conjoint au titre de mariages successifs
ne se cumulent pas, la plus élevée étant servie (article 24) ;
- le cumul des pensions du conjoint et des orphelins ne peut excéder la pension dont
bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt, les pensions d'orphelins étant au besoin
réduites temporairement (article 30).

C'est l'alignement sur le régime des salariés agricoles, que la loi n° 96-66 avait modifié
dans les mêmes termes.

(1) Dans la rédaction de 1978, le remariage de la veuve supprimait la pension de réversion à partir
du premier jour du trimestre civil suivant, quel que soit l'âge (article 24). L'arrêté de 1997
remplace cette suppression par une suspension, limitée aux remariages avant 55 ans.

(2) Le taux de l'orphelin de père et de mère est porté par `taux_orphelin_pere_et_mere`. Ce sont
les taux du régime non agricole dans sa rédaction de 1974, avant l'alignement de 1981.