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Pensions Pensions du régime complémentaire de vieillesse, d'invalidité et de survivants Pensions de survivants du régime complémentaire
Taux de la pension de l'orphelin de père et de mère
| Date d'effet | Taux de la pension de l'orphelin de père et de mère Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1974 | 30 % |