JORT n° 79 du 24 novembre 1978, pp. 3374-3379, lu sur une océrisation du fascicule, qui n'a pas de couche texte. L'article 2 de l'arrêté fait entrer le règlement en application à compter du 1er janvier 1974. Le taux de la pension d'orphelin est égal à 20 % de la pension de vieillesse ou d'invalidité dont bénéficiait ou aurait dû bénéficier le défunt ; il est porté à 30 % pour les orphelins de père et de mère.