| 1991-07-04 | | DT/100 kg | - Décret n° 91-943 du 17 juin 1991, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1990-1991
JORT n° 47 du 2 juillet 1991, p. 1236-1242, article 8 : le blé destiné aux semoules et farines est rétrocédé « à des prix réduits fixés par arrêté du ministre de l'économie nationale » ; le décret n'en fixe plus le montant. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 2 juillet 1991, exécutoire un jour franc après sa publication, soit le 4 juillet 1991 (article 3 nouveau du décret du 27 janvier 1883, rédaction du décret du 13 septembre 1956). Lu à l'image. - Décret n° 92-1657 du 14 septembre 1992, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1991-1992
JORT n° 66 du 2 octobre 1992, p. 1310-1312, article 8 : prix réduits « fixés par décision du ministre de l'économie nationale ». Lu à l'image.
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Fin de la série publiée. Pour la récolte 1990, le prix réduit est « fixé par arrêté du ministre de l'économie nationale » (décret n° 91-943, article 8) ; cet arrêté n'est pas identifié au Journal officiel. Depuis la récolte 1991, il est fixé par décision du ministre chargé de l'économie, puis du commerce (décret n° 92-1657, article 8 ; décret n° 93-1721, articles 7 et 13), décision qui n'est pas publiée. La Caisse générale de compensation prend en charge la prime de compensation, différence entre le prix normal et le prix réduit.
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| 1990-05-11 | 7.25 | DT/100 kg | | |
| 1989-09-03 | 7.25 | DT/100 kg | - Décret n° 89-1171 du 14 août 1989, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1988-1989
JORT n° 59 du 1er septembre 1989, p. 1323-1329. Prix réduit de rétrocession du blé destiné à la fabrication industrielle des semoules et farines, récolte 1988 : blé tendre : 7,250 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 1er septembre 1989, exécutoire un jour franc après sa publication, soit le 3 septembre 1989 (article 3 nouveau du décret du 27 janvier 1883, rédaction du décret du 13 septembre 1956). Lu à l'image (p. 1327-1328) ; indemnités (15,108 et 14,587 D/ql) contrôlées par l'arithmétique.
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Pour les récoltes 1988 et 1989, l'indemnité reste imputée au compte « Soutien du Marché des Céréales », « dont le solde sera pris en charge par la caisse générale de compensation » (décret n° 89-1171, article 27 ; décret n° 90-671, article 26).
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| 1988-04-10 | 7.25 | DT/100 kg | | |
| 1987-02-22 | 7.25 | DT/100 kg | | |
| 1985-10-17 | 7.25 | DT/100 kg | | |
| 1985-01-04 | 7.25 | DT/100 kg | - Décret n° 84-1520 du 25 décembre 1984, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1984-1985
JORT n° 1 du 1er au 4 janvier 1985, p. 11-17. Prix réduit de rétrocession du blé destiné à la fabrication industrielle des semoules et farines, récolte 1984 : blé tendre : 7,250 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; numéro daté du 1er au 4 janvier 1985, jour de parution non établi : la date portée est la dernière date du numéro, le 4 janvier 1985, retenue comme date de publication. Lu à l'image ; indemnités (7,196 et 8,746 D/ql) contrôlées par l'arithmétique.
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| 1984-07-20 | 7.25 | DT/100 kg | - Décret n° 84-785 du 10 juillet 1984, portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983-1984
JORT n° 43 du 17 au 20 juillet 1984, p. 1594. Prix réduit de rétrocession : blé tendre : 7,250 D/ql ; indemnités 5,870 et 6,286 D/ql, imputées au compte « Soutien du Marché des Céréales ». Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; numéro daté du 17 au 20 juillet 1984, jour de parution non établi : la date portée est la dernière date du numéro, le 20 juillet 1984, retenue comme date de publication. Lu à l'image.
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| 1984-03-01 | 7.25 | DT/100 kg | - Décret n° 84-150 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 83-1274 du 28 décembre 1983 portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983-1984
JORT n° 14 du 28 février 1984, p. 451. Article premier : abrogation du décret n° 83-1274 ; article 2 : « Sont remises en vigueur les dispositions des articles 14, 15, 22, 23 et 25 » du décret n° 83-1075, soit blé tendre : 7,250 D/ql. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; publié le 28 février 1984, exécutoire un jour franc après sa publication, soit le 1er mars 1984 (article 3 nouveau du décret du 27 janvier 1883, rédaction du décret du 13 septembre 1956). Lu sur l'océrisation du fascicule.
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| 1983-12-28 | 13 | DT/100 kg | - Décret n° 83-1274 du 28 décembre 1983, portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983-1984
JORT n° 1 du 3 janvier 1984, p. 5-6, article premier (article 14 nouveau du décret n° 83-1075). Prix de rétrocession : blé tendre : 13,000 D/ql. Date d'effet énoncée par le texte : « à compter du 28 décembre 1983 ». Le prix du blé dur dépasse alors son prix normal (14,670 D/ql) : l'article 22 nouveau institue une redevance compensatrice de 0,930 D/ql de blé dur, versée au compte « Soutien du Marché des Céréales », et une indemnité de 0,536 D/ql de blé tendre. Lu à l'image. Le décret est daté du 23 décembre 1983 dans certains index ; le fascicule porte « Fait au Palais de Carthage le 28 décembre 1983 ».
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Du 28 décembre 1983 au 29 février 1984, le prix de rétrocession du blé dur dépasse son prix normal : l'écart est perçu par une redevance compensatrice, et non versé en indemnité (décret n° 83-1274, article 22 nouveau).
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| 1983-11-24 | 7.25 | DT/100 kg | | |
| 1982-09-28 | 7.25 | DT/100 kg | | |
| 1981-08-21 | 7.25 | DT/100 kg | | |
| 1980-10-09 | 7.25 | DT/100 kg | | |
| 1979-05-03 | 5.712 | DT/100 kg | - Décret n° 79-413 du 7 mai 1979, fixant le prix des farines et semoules, du pain, des pâtes alimentaires et du couscous
JORT n° 32 du 11 mai 1979, p. 1381-1382, article 4. Prix réduit de rétrocession du blé aux minoteries : blé tendre : 5,712 D/ql. Date d'effet énoncée par le texte : 3 mai 1979, antérieure à la publication. Indemnités de l'article 5 (2,237 et 2,198 D/ql) contrôlées par l'arithmétique. Lu sur l'océrisation du fascicule. - Décret n° 80-140 du 11 février 1980, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1979-1980
JORT n° 10 du 19 février 1980, p. 455-456, article premier. Reconduit pour la campagne 1979-1980 (récolte 1979) le décret n° 79-289, tel que modifié par les articles 4 et 5 du décret n° 79-413 du 7 mai 1979 : aucun prix nouveau, la valeur reste en vigueur. Lu sur l'océrisation du fascicule.
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| 1979-04-08 | 4.88 | DT/100 kg | | |
| 1977-12-13 | 4.88 | DT/100 kg | | |
| 1976-11-01 | 4.88 | DT/100 kg | - Décret n° 77-339 du 1er avril 1977, modifiant le décret n° 76-812 du 13 septembre 1976, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1976-1977
JORT n° 24 du 8 au 12 avril 1977, p. 898-899, article premier. Prix de l'article 13 du décret n° 76-812, récolte 1976 : blé tendre : 4,880 D/ql. Date d'effet énoncée par le texte : « à partir du 1er novembre 1976 », antérieure à la publication. Indemnités contrôlées par l'arithmétique (1,790 et 1,870 D/ql). Lu sur l'océrisation du fascicule. - Décret n° 76-812 du 13 septembre 1976, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1976-1977
JORT n° 56 des 17 et 21 septembre 1976, p. 2220-2225 (prix : p. 2224), article 13 : blé tendre : 4,880 D/ql. Lu à l'image.
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| 1976-09-21 | 4.93 | DT/100 kg | - Décret n° 76-812 du 13 septembre 1976, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1976-1977
JORT n° 56 des 17 et 21 septembre 1976, p. 2220-2225 (prix : p. 2224), article 13. Récolte 1976. Date d'effet : le texte n'en énonce pas ; numéro daté du 17 au 21 septembre 1976, jour de parution non établi : la date portée est la dernière date du numéro, le 21 septembre 1976, retenue comme date de publication. Lu à l'image. - Décret n° 77-339 du 1er avril 1977, modifiant le décret n° 76-812 du 13 septembre 1976, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1976-1977
JORT n° 24 du 8 au 12 avril 1977, p. 898-899, article premier : les prix de l'article 13 du décret n° 76-812 « sont applicables à partir du 1er novembre 1976 » ; « pour la période du 1er juin au 31 octobre 1976 » : blé dur 5,970 D/ql, blé tendre 4,930 D/ql. Valeur portée ici : blé tendre : 4,930 D/ql, inchangée. Les indemnités de l'article 2 (1,490 et 1,820 D/ql pour cette période) confirment ces prix. Lu sur l'océrisation du fascicule.
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| 1975-08-12 | 4.93 | DT/100 kg | | |
| 1975-05-31 | 4.93 | DT/100 kg | | |
| 1974-06-27 | 4.726 | DT/100 kg | | -
Début de la série : le décret de la récolte 1974 est le premier décret de campagne qui fixe un prix réduit de rétrocession du blé ; ceux des récoltes 1970 à 1973 n'en fixent pas. L'écart entre le prix normal et le prix réduit est versé aux minoteries en indemnité compensatrice, imputée au compte « Soutien du Marché des Céréales » de l'Office des céréales.
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