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Prix de base à la production de l'orge

Date d'effetOrge
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Références législativesParution au JONotes
06/09/1993
04/10/199215 DT/100 kg
04/07/199115 DT/100 kg
11/05/199014 DT/100 kg
03/09/198914 DT/100 kg
10/04/198812 DT/100 kg
22/02/198711 DT/100 kg
17/10/198510,5 DT/100 kg
04/01/198510 DT/100 kg
24/11/19839,5 DT/100 kg
28/09/19828 DT/100 kg
21/08/19816,9 DT/100 kg
09/10/19805,9 DT/100 kg
08/04/19795,5 DT/100 kg
13/12/19775,035 DT/100 kg
21/09/19764,5 DT/100 kg
12/08/19754,5 DT/100 kg
27/06/19744 DT/100 kg
27/07/19732,8 DT/100 kg
08/08/19722,8 DT/100 kg
13/07/19712,8 DT/100 kg
04/08/19702,8 DT/100 kg

Prix fixé pour chaque récolte, en dinars par quintal (100 kg), auquel l'orge saine, loyale et
marchande est achetée à la production, des récoltes 1970 à 1991. À partir de la récolte 1992, la
commercialisation de l'orge est libre : le texte de campagne ne fixe plus qu'un prix
d'intervention, et la série s'arrête à l'entrée en vigueur du décret n° 93-1721.

Chaque texte fixe les prix « de la récolte de l'année » qu'il vise ; la valeur prend effet à la
date d'entrée en vigueur du texte, non au début de la récolte. Avant 1993, un texte est
exécutoire un jour franc après sa publication ; quand le numéro du Journal officiel porte
plusieurs dates, la valeur est portée à la dernière,
retenue comme date de publication, sans calcul de jour franc. Une campagne régie par
reconduction d'un texte antérieur ne porte pas de valeur nouvelle ; le texte qui reconduit
figure dans les références, à la date de la valeur qu'il maintient.