OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Prix de base à la production de l'orge

Prix de base à la production de l'orge

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 6 septembre 1993

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
1993-09-06 DT/100 kg
  • Fin de la série : à partir de la récolte 1992, la commercialisation de l'orge est libre et le décret ne fixe plus qu'un prix d'intervention (paramètre prix_intervention_orge).

1992-10-0415 DT/100 kg
1991-07-0415 DT/100 kg
1990-05-1114 DT/100 kg
1989-09-0314 DT/100 kg
1988-04-1012 DT/100 kg
1987-02-2211 DT/100 kg
1985-10-1710.5 DT/100 kg
1985-01-0410 DT/100 kg
1983-11-249.5 DT/100 kg
1982-09-288 DT/100 kg
1981-08-216.9 DT/100 kg
1980-10-095.9 DT/100 kg
1979-04-085.5 DT/100 kg
1977-12-135.035 DT/100 kg
1976-09-214.5 DT/100 kg
1975-08-124.5 DT/100 kg
1974-06-274 DT/100 kg
1973-07-272.8 DT/100 kg
  • Pour la récolte 1973, une prime de difficulté exceptionnelle de 0,200 D/ql s'ajoute au prix de base de l'orge (décret n° 73-346, article 10) ; elle n'est pas comprise dans la valeur.

1972-08-082.8 DT/100 kg
1971-07-132.8 DT/100 kg
1970-08-042.8 DT/100 kg
  • Série incomplète : états antérieurs à 1970 non versés.

Caractéristiques

Documentation :
Prix fixé pour chaque récolte, en dinars par quintal (100 kg), auquel l'orge saine, loyale et marchande est achetée à la production, des récoltes 1970 à 1991. À partir de la récolte 1992, la commercialisation de l'orge est libre : le texte de campagne ne fixe plus qu'un prix d'intervention, et la série s'arrête à l'entrée en vigueur du décret n° 93-1721. Chaque texte fixe les prix « de la récolte de l'année » qu'il vise ; la valeur prend effet à la date d'entrée en vigueur du texte, non au début de la récolte. Avant 1993, un texte est exécutoire un jour franc après sa publication ; quand le numéro du Journal officiel porte plusieurs dates, la valeur est portée à la dernière, retenue comme date de publication, sans calcul de jour franc. Une campagne régie par reconduction d'un texte antérieur ne porte pas de valeur nouvelle ; le texte qui reconduit figure dans les références, à la date de la valeur qu'il maintient.