• Paramètres
• Prestations
• Prestations non contributives (assistance sociale)
• Amen social
• Suppléments et majoration

Coefficient appliqué au supplément en cas de handicap

Référence apocryphe corrigée. Le paramètre citait un « arrêté 931 du 20 mai 2020 » : cette
référence n'existe pas sous cette forme. La disposition figure au dernier alinéa de l'article 2
de l'arrêté conjoint du 19 mai 2020.

Date corrigée : 20 mai 2020 et non 1er janvier 2020.