Documentation : Le supplément par enfant à charge est doublé pour l'enfant titulaire d'une carte de handicap
(dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté conjoint du 19 mai 2020) : 20 dinars au lieu de 10.
L'arrêté du 1er avril 2022 (JORT n° 38 du 8 avril 2022, p. 973 de l'édition française, p. 989 de
l'édition arabe) reproduit la même phrase à la suite du deuxième tiret qu'il remplace, sans la
modifier.
Date corrigée. La valeur était datée du 20 mai 2020, jour de la publication de l'arrêté. L'arrêté
conjoint du 19 mai 2020 ne porte pas de clause d'effet : il devient exécutoire cinq jours après le
dépôt du fascicule au siège du gouvernorat de Tunis (20 mai 2020), le jour du dépôt n'étant pas
compté (loi n° 93-64, article 2), soit le 25 mai 2020. Aucune valeur n'est portée avant cette
date.
Références complétées : le paramètre citait le dernier alinéa de l'article 2 sans fascicule, page
ni lien.
Lu dans les deux éditions du fascicule : édition française p. 1097, édition arabe p. 1251.