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Coefficient appliqué au supplément en cas de handicap

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 25 mai 2020

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2020-05-25200 %

Caractéristiques

Documentation :
Le supplément par enfant à charge est doublé pour l'enfant titulaire d'une carte de handicap (dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté conjoint du 19 mai 2020) : 20 dinars au lieu de 10. L'arrêté du 1er avril 2022 (JORT n° 38 du 8 avril 2022, p. 973 de l'édition française, p. 989 de l'édition arabe) reproduit la même phrase à la suite du deuxième tiret qu'il remplace, sans la modifier. Date corrigée. La valeur était datée du 20 mai 2020, jour de la publication de l'arrêté. L'arrêté conjoint du 19 mai 2020 ne porte pas de clause d'effet : il devient exécutoire cinq jours après le dépôt du fascicule au siège du gouvernorat de Tunis (20 mai 2020), le jour du dépôt n'étant pas compté (loi n° 93-64, article 2), soit le 25 mai 2020. Aucune valeur n'est portée avant cette date. Références complétées : le paramètre citait le dernier alinéa de l'article 2 sans fascicule, page ni lien. Lu dans les deux éditions du fascicule : édition française p. 1097, édition arabe p. 1251.