OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Coefficient appliqué au supplément en cas de handicap

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 20 mai 2020

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2020-05-20200 %
  • Dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté conjoint du 19 mai 2020

Caractéristiques

Documentation :
Référence apocryphe corrigée. Le paramètre citait un « arrêté 931 du 20 mai 2020 » : cette référence n'existe pas sous cette forme. La disposition figure au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté conjoint du 19 mai 2020. Date corrigée : 20 mai 2020 et non 1er janvier 2020.