- Paramètres
Prestations Prestations non contributives (assistance sociale) Amen social Suppléments et majoration
Coefficient appliqué au supplément en cas de handicap
Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 20 mai 2020
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 2020-05-20 | 200 | % |
|
Caractéristiques
Référence apocryphe corrigée. Le paramètre citait un « arrêté 931 du 20 mai 2020 » : cette
référence n'existe pas sous cette forme. La disposition figure au dernier alinéa de l'article 2
de l'arrêté conjoint du 19 mai 2020.
Date corrigée : 20 mai 2020 et non 1er janvier 2020.