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Aides ponctuelles scolaires du programme Amen social

Date d'effet	Aides scolaires		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Rentrée scolaire (1) Edit	Rentrée universitaire (1) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
20/05/2020	50 DT	120 DT	Article 4 de l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les cas de l'octroi et les montants de l'appui financier occasionnel au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité, JORT n° 45 du 20 mai 2020, p. 1097

(1) Date corrigée. La valeur était datée du 1er janvier 2019 sans référence. Le montant est
exact, mais 2019 n'est la date d'aucun texte : l'appui financier occasionnel est fixé par
l'arrêté conjoint du 19 mai 2020, pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique
n° 2019-10, et publié au JORT n° 45 du 20 mai 2020.

L'arrêté conjoint du 8 décembre 2022 abroge celui de 2020 (art. 5) et reprend le même
montant. La valeur ne change donc pas au 9 décembre 2022, mais son fondement, si : c'est
pourquoi la date figure dans les références.

Champ d'application, non modélisé ici : l'appui des fêtes religieuses est réservé aux
catégories pauvres (art. 2), tandis que les aides de rentrée sont ouvertes aux catégories
pauvres et aux catégories à revenu limité (art. 3).