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Montant de l'aide ponctuelle du programme Amen social délivrée pour la rentrée scolaire

Montant de l'aide ponctuelle du programme Amen social délivrée pour la rentrée scolaire

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 20 mai 2020

Caractéristiques

Documentation :
Date corrigée. La valeur était datée du 1er janvier 2019 sans référence. Le montant est exact, mais 2019 n'est la date d'aucun texte : l'appui financier occasionnel est fixé par l'arrêté conjoint du 19 mai 2020, pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique n° 2019-10, et publié au JORT n° 45 du 20 mai 2020. L'arrêté conjoint du 8 décembre 2022 abroge celui de 2020 (art. 5) et reprend le même montant. La valeur ne change donc pas au 9 décembre 2022, mais son fondement, si : c'est pourquoi la date figure dans les références. Champ d'application, non modélisé ici : l'appui des fêtes religieuses est réservé aux catégories pauvres (art. 2), tandis que les aides de rentrée sont ouvertes aux catégories pauvres et aux catégories à revenu limité (art. 3).