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Aides ponctuelles pour les fêtes religieuses du programme Amen social

Date d'effetFêtes religieusesRéférences législativesParution au JONotes
Ramadan (1)
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Aïd Al Fitr (1)
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Aïd Al Adha (1)
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25/05/202060 DT60 DT60 DT
2020-05-20

(1) Appui financier occasionnel de l'article 12 de la loi organique n° 2019-10, que visent les deux
arrêtés. Montant fixé par l'article 4 de l'arrêté conjoint du 19 mai 2020, puis par l'article 4 de
l'arrêté du 8 décembre 2022, qui abroge le premier (article 5) et reprend le même montant. La
valeur ne change donc pas en décembre 2022, mais son fondement, si : c'est pourquoi la date figure
dans les références.

Champ : l'appui des fêtes religieuses est réservé aux catégories pauvres (article 2 des deux arrêtés) ; il est servi à la personne seule ou à la famille.

Dates corrigées. La valeur était datée du 20 mai 2020 et le second fondement du 9 décembre 2022,
jours de publication. Aucun des deux arrêtés ne porte de clause d'effet : chacun devient
exécutoire cinq jours après le dépôt du fascicule au siège du gouvernorat de Tunis, le jour du
dépôt n'étant pas compté (loi n° 93-64, article 2) — dépôts des 20 mai 2020 et 9 décembre 2022,
soit le 25 mai 2020 et le 14 décembre 2022. Aucune valeur n'est portée avant le 25 mai 2020.

Pages corrigées : l'article 4 de l'arrêté de 2020 est à la dernière page du fascicule (p. 1098,
non numérotée) et l'arrêté de 2022 occupe les pp. 3447-3448, non 3446-3447.

Lu dans les deux éditions des deux fascicules ; les pages sont dans les références.