OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Montant de l'aide ponctuelle du programme Amen social délivrée à l'occasion de l'Aïd Al Adha

Montant de l'aide ponctuelle du programme Amen social délivrée à l'occasion de l'Aïd Al Adha

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 25 mai 2020

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2022-12-14
2020-05-2560 DT

Caractéristiques

Documentation :
Appui financier occasionnel de l'article 12 de la loi organique n° 2019-10, que visent les deux arrêtés. Montant fixé par l'article 4 de l'arrêté conjoint du 19 mai 2020, puis par l'article 4 de l'arrêté du 8 décembre 2022, qui abroge le premier (article 5) et reprend le même montant. La valeur ne change donc pas en décembre 2022, mais son fondement, si : c'est pourquoi la date figure dans les références. Champ : l'appui des fêtes religieuses est réservé aux catégories pauvres (article 2 des deux arrêtés) ; il est servi à la personne seule ou à la famille. Dates corrigées. La valeur était datée du 20 mai 2020 et le second fondement du 9 décembre 2022, jours de publication. Aucun des deux arrêtés ne porte de clause d'effet : chacun devient exécutoire cinq jours après le dépôt du fascicule au siège du gouvernorat de Tunis, le jour du dépôt n'étant pas compté (loi n° 93-64, article 2) — dépôts des 20 mai 2020 et 9 décembre 2022, soit le 25 mai 2020 et le 14 décembre 2022. Aucune valeur n'est portée avant le 25 mai 2020. Pages corrigées : l'article 4 de l'arrêté de 2020 est à la dernière page du fascicule (p. 1098, non numérotée) et l'arrêté de 2022 occupe les pp. 3447-3448, non 3446-3447. Lu dans les deux éditions des deux fascicules ; les pages sont dans les références.