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Cotisations sociales du régimes spécial des membres du gouvernement, des députés et des gouverneurs
- Cotisations sociales salarié du régimes spécial des membres du gouvernement, des députés et des gouverneurs
- Cotisations sociales employeur du régimes spécial des membres du gouvernement, des députés et des gouverneurs
Caractéristiques
Le régime spécial des membres du gouvernement, des députés et des gouverneurs est régi par l'article 5 de la loi 83-31 du 17 mars 1983, fixant le régime de retraite des membres du gouvernement.