Ce paramètre a été mis à jour le mardi 12 mars 2002 ⎪

Historique des barèmes

Date	Seuil	Taux	Références législatives
2002-03-12	0	1.6667	Décret n° 2002-916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole
2002-03-12	0.66	0

Caractéristiques