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Pensions (seuils exprimés en SMIG/SMAG)
Date d'effet | Pensions (seuils exprimés en SMIG/SMAG) Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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Entre 0 Smigs et 0,66 Smigs | ||||
12/03/2002 | 3,3333 % |