OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Montant de la cotisation

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 2 juillet 2003

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2003-07-025 DT
0001-01-01
  • Décret n°92-631 du 23 mars 1992 tel que modifié par le décret n°2003-1544 du 2 juillet 2003, fixant les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants.

Caractéristiques